Avant de compléter le formulaire de demande de dossier médical, nous vous invitons à vérifier que les documents souhaités sont disponibles dans votre espace personnel « mon compte santé » : https://mon-compte-sante.hpsj.fr
Si votre espace personnel « mon compte santé » n’est pas activé, vous pouvez en faire la demande en envoyant un mail à : moncompte@ghpsj.fr
Si les documents souhaités n’y figurent pas, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Ce formulaire de demande de dossier médical concerne l’hospitalisation.
Conformément au décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les établissements de santé, les frais de délivrance de ces informations sont à la charge du demandeur.
À ce titre, toute demande de dossier est facturée 40€. En fonction du volume du dossier médical, le trop-perçu sera remboursé ou un complément sera demandé.
Modalités de facturation :
- 0.18€ la page
- Si résultats d’imagerie demandée sur CD : 2.75€ le CD
- 4.90€ la clé USB
- 7.30€ frais postaux : envoi recommandé avec accusé réception